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CGV - Conditions générales de vente

Général

Notre site internet artcollect.fr est la propriété et est géré par CLAP sas. Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par email à info@artcollect.fr

Votre utilisation de ce site Internet est régie par les Conditions Générales de vente explicitées ci-dessous. En utilisant ce site internet, vous vous engagez à accepter et à être gouverné par ces Conditions Générales de vente. Art Collect peut, de manière occasionnelle, décider de modifier les termes des Conditions Générales de vente. En utilisant le site Internet après ces modifications, vous vous engagez à accepter et à être gouverné par ces nouvelles Conditions Générales de vente. Merci de vous tenir informé de l’évolution des Conditions Générale de vente.

Propriété

Tous les éléments présents sur le site internet sont propriété de Art Collect protégés par les droits d’auteur, design, marque déposée et/ou tout type de propriétés intellectuelles. Les éléments présents sur le site internet www.ArtCollect.fr comprennent, sans y être limités : les modèles, photographies, vidéos, images, illustrations ainsi que les textes. L’utilisation de ce site internet ainsi que de ses contenus, incluant la copie ou le stockage de ces derniers, autre que pour une utilisation personnelle et non-commerciale est interdite sans autorisation préalable de Art Collect. Il est également interdit de transformer, distribuer ou republier un élément présent sur ce site internet. Tous les droits sont réservés, mondialement.

Prix

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation de la part de l’Entreprise et également à la disponibilité en stock des produits commandés. Toutes les commandes seront facturées au prix en vigueur au moment du passage de la commande. Toutes les commandes seront facturées en Euros.

Livraison

Nous avons pour objectif de livrer votre commande sous 5 à 15 jours ouvrables, sauf si nous avons convenu avec vous d’une autre date. Tous les produits vendus en ligne sont, sauf indication contraire, réputés être en stock. Cependant, si malheureusement le produit que vous avez commandé se trouve en rupture de stock, nous vous informerons de cette situation par email et nous vous communiquerons les nouveaux délais de livraison.

Dès que le produit vous a été livré, vous devenez propriétaire de ce dernier. Après la livraison, vous devenez le seul responsable du bien. Ainsi, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de perte ou d’altération de votre produit après que ce dernier vous a été livré.

Service Client 

Si vous voulez vérifier l’état de traitement de votre commande ou l’avancement de la livraison, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel sur notre site internet www.artcollect.fr

Cependant, vous pouvez également contacter notre service client à l’adresse email suivant : info@artcollect.fr

Rétractation & Annulation

Vous pouvez effectuer un droit de rétractation, jusqu’à 14 jours après la date de votre commande. Pour exercer ce droit de rétractation vous devez nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception. 

Sous réserve de cas de force majeur (pandémies, tornades, inondations, ouragans, tremblements de terre, incendie, perturbation météorologique, guerre, grève, etc…) l’exposant ne peut annuler sa participation à une exposition. En cas d’annulation de l’exposant de sa participation à l’exposition, les droits d’inscription et l’acompte versé par l’exposant reste acquis à CLAP SAS si l’annulation intervient plus de trente (30) jours avant la date d’ouverture de l’exposition ; l’organisateur se réserve le droit de poursuivre le paiement de la totalité du prix de la prestation, si l’annulation intervient moins de trente (30) jours avant la date d’ouverture de l’expo.

 

 

L’annulation de l’exposant de sa participation à l’exposition, pour cas de force majeure donnera lieu au remboursement des sommes déjà versées par l’exposant, à l’exception des frais de dossier, soit 20% du montant total de la prestation.

 

Pour votre annulation à une exposition vous devez nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception.

 

 

Réclamations

Les éventuelles réclamations doivent être adressées par email (info@artcollect.fr) au service client de Art Collect. Toute réclamation adressée avant toute prise de contact préalable avec le service client de Art Collect ne sera pas prise en compte. Tout colis doit être vérifié à la livraison. Pour pouvoir être pris en considération, tout manque ou dommage doivent être signalés sur le bon de livraison, au moment de la livraison. Cela n’affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur. Toute réclamation relative au dernier point doit être adressée par email à info@artcollect.fr dans un délai maximal de 48h après réception du colis. Une réclamation ne sera considérée comme valide que si l’ensemble des conditions précédemment explicitées est clairement respecté.

Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait par l’un de nos produits ou de nos services, n’hésitez surtout pas à contacter notre service client par email à info@artcollect.fr. Nous nous engageons à vous apporter une réponse écrite dans un délai n’excédant pas 2 jours ouvrables. Nous ferons notre possible pour trouver une solution pour résoudre votre problème sous 14 jours ouvrables.

Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utiliserons les informations que nous collectons à propos de vous en suivant scrupuleusement la législation en vigueur.

Nous collectons des informations personnelles vous concernant pour deux raisons principales :

– Pour pouvoir traiter votre commande.
– Pour vous fournir le meilleur service possible et le plus personnalisé qui soient.

Nous ne continuerons pas à vous envoyer des emails dans le futur sans votre accord. Vous avez le droit de ne pas accepter recevoir tous nos emails à caractère commercial.

Les informations que nous collectons à votre sujet comprennent :

– Votre nom
– Votre adresse
– L’adresse de livraison du colis
– Votre numéro de téléphone
– Votre adresse email

Nous ne collecterons aucune information « sensibles » à propos de vous sans votre consentement explicite. Les informations dont nous disposons seront précises et mises-à-jour. Vous pouvez obtenir la liste exhaustive de toutes les informations que nous possédons vous concernant en contactant notre service client par email à info@artcollect.fr. Si vous vous apercevez que les informations dont nous disposons ne sont pas correctes, nous nous engageons à les supprimer ou à les amender à votre bon vouloir. Les informations personnelles dont nous disposons seront stockées de manière sécurisée, en adéquation avec notre politique de protection de la propriété privée et de la loi. Nous nous engageons à ne pas vendre vos informations personnelles à un parti tiers, ni les divulguer sur le marché. Les employés de Art Collect ont le devoir de respecter notre politique de propriété privée interne.

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Pour toute question au sujet de notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter par email à info@artcollect.fr

L’information enregistrée automatiquement (données non-personnelles). Lorsque vous vous connectez sur le site internet de United Artists Store, des informations non-personnelles (navigateur utilisé, nombre de visites, temps moyen passé sur le site, pages visitées) sont enregistrées automatiquement. Ces informations sont utilisées par nos équipes techniques afin de booster la visibilité et l’efficacité de notre site internet. Elles ne sont utilisées pour aucune autre raison et ne sont pas transmises à un parti tiers.

Politique de sécurité

Art Collect sélectionne méticuleusement nos partenaires (site d’hébergement, fournisseur du système de paiement en ligne, etc.) pour s’assurer de la confidentialité de vos données personnelles. Tous les détails bancaires (détails figurant sur votre carte bancaire) que vous saisissez sont encryptés et traitées par nos opérateurs de paiement sur serveurs sécurisés. Notez que nous n’avons pas accès à ces données, et que nous ne pouvons stocker aucune de ces données saisies en ligne.

Invalidité

Si une partie de ces conditions générales de vente est inapplicable (incluant une notification spécifiant que nous excluons tout type d’engagement envers vous), l’applicabilité de tout le reste du contrat n’en sera en rien affectée.

Intégralité du Contrat

Ces conditions générales de ventes, en addition des prix actuels présents sur notre site internet, des conditions de livraison, de nos coordonnées et de notre politique de confidentialité représentent l’engagement global que nous avons envers vous. Aucune information fournie par un agent commercial parlant au nom de Art Collect ne peut être comprise comme une variation de ces conditions générales de vente.

Nous ne pouvons vous garantir que les informations et les images publiées sur notre site internet soient toutes exactes. De part et d’autre, notre site internet peut contenir certaines erreurs, du fait des techniques utilisées, ou d’une faute typographique.

Eléments hors de notre contrôle

Nous ne causerons pas la violation de ce contrat, ou être tenu pour responsables, pour tout retard ou problème quant à l’exécution de nos engagements dans les cas de force majeure suivants (liste non-exhaustive) : grève, conflit interne, destruction de notre système informatique, inondation, incendie, explosion, accident. 

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